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Sont concernés par le diagnostic de performance énergétique, outre les exceptions de l'article R134-1
du Code de la Construction et de l'Habitation :
- soit tous les bâtiments neuf ou ancien, clos et couverts, proposés à la vente.
- soit les logements proposés à la location dans le cadre d'un bail à usage principal d'habitation ou mixte,
d'une location saisonnière, d'une location meublé ou d'un logement de fonction.
Le logement (ou le bâtiment) est classé par une étiquette énergie le situant dans une grille d'évaluation
classant les bâtiments suivant leur performance énergétique et par une seconde étiquette indiquant les émissions
de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergies estimées ou relevées.
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L'opérateur d'atp DIAGNOSTIC relève l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation du DPE,
comme le type de vitrage, système de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, l'isolation…
et propose dans son rapport des recommandations destinées à améliorer les performances du bien.
Règlementation :
- Directive 2002-91-CE du Conseil
- Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004
- Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
- Arrêté du 15 septembre 2006
- Arrêté du 3 mai 2007
- Durée de validité...
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